●EUROFRAUD
Index de la chronologie
Les 76 preuves du dossier, annexe par annexe.
A.1Page 93 - Statuts constitutifs d'International Technology Corp Soft S.A→A.2Statuts d'Iriarte Grupo Lanzarote S.A→A.3Immatriculation d'Iriarte Grupo Lanzarote au registre du commerce→A.4Exigence et défaut de pouvoirs de représentation→A.5Audits réalisés par la SPRI et paiements effectués→A.6Page 260 Dossier de non-conformité→A.7Fabrication de fausses dettes au préjudice d'Apolozan→A.8Copie de la plainte pénale déposée le 29 avril 2014 contre M. Apolozan→A.9Documentation relative aux actes accomplis au tribunal d'instruction nº 8 de Bilbao→A.10Documentation relative aux pages 4 et 125 du dossier administratif→A.11Action du parquet de Bilbao et formulation de l'accusation→A.12Plainte contre la SPRI Bilbao et le vice-conseiller à l'Industrie→A.13Mandat d'arrêt et arrestation pour non-localisation→A.14Plainte contre le tribunal d'instruction nº 8 et le parquet de Bilbao→A.15Refus de l'aide juridictionnelle à Bilbao concernant la SPRI→A.16Arrestation et emprisonnement ordonnés par l'Audience provinciale de Bilbao→A.17Enregistrement audio de Mme Rosa du cabinet comptable de Bilbao→A.18Vidéo 1 - Manipulation de l'enregistrement dans la phase initiale du procès→A.19Vidéo 2 - Atteinte à l'impartialité judiciaire par désintérêt→A.20Déclaration sous serment d'un témoin présent aux coupures initiales des enregistrements du procès→A.21Vidéo 3 - Omission de preuves clés de l'enregistrement→A.22Vidéo 4 - Preuve de la destruction de l'administration des preuves→A.23Documentation relative aux factures authentiques traitées comme fausses par le parquet de Bilbao→A.24Falsification du nom réel du projet par le parquet pour induire en erreur→A.25Développement public du projet informatique mildeseos.com et sa publication sur Internet→A.26Jugement de l'Audience provinciale de Bilbao→A.27Diffamation dans les médias→A.28Pourvoi en cassation, du 12 juillet 2019, formé pour le compte du requérant→A.29Arrêt de la chambre pénale du Tribunal suprême, du 2 juin 2021→A.30Recours d'amparo devant le Tribunal constitutionnel formé le 20 juillet 2021→A.31Résolution rendue par la deuxième chambre du Tribunal constitutionnel le 22 février 2022→A.32Requête devant la Cour européenne des droits de l'homme le 24 juin 2022, et résolution de non-admission→A.33Rapport d'expertise sur le procès de l'Audience provinciale de Bilbao→A.34Plainte devant le parquet spécial anticorruption et contre la criminalité organisée du 18 juin 2023→A.35Décret d'initiation par le procureur en chef de Bilbao→A.36Demande de pourvoi en révision devant le Tribunal suprême du 4 septembre 2023→A.37Demande de non-admission par le parquet du Tribunal suprême du 15 janvier 2024→A.38Résolution de non-admission rendue par le Tribunal suprême le 1er février 2024→A.39Requête devant la Cour européenne des droits de l'homme→A.39.1Vidéo 5 - Témoignage du titulaire de Daxserv - Metin Rasim→A.39.2Vidéo 6 - Témoignage d'Ionut Matoiu corroborant les témoignages de Metin Rasim→A.39.3Vidéo originale du procès de l'Audience provinciale de Bilbao→A.39.4Programme opérationnel FEDER 2007-2013 du Pays basque→A.39.5Programme opérationnel FEDER 2007-2013 du Pays basque→A.39.6FEDER 2014-2020→A.39.7Journal officiel du Pays basque, FEDER→A.39.8Cofinancement FEDER, Pays basque→A.40Demande de saisies par Fernando et Cándido→A.41Documentation relative aux saisies émises par l'AEAT en Roumanie→A.42Recours en révision et plaintes publiques→A.43Plainte et ordonnances du tribunal d'instruction nº 3 d'Alicante→A.44Communications avec l'ambassade de Roumanie concernant les saisies→A.45Refus de l'aide juridictionnelle pour le tribunal d'instruction nº 3 d'Alicante→A.46Demande d'assistance et de remboursement de TVA devant l'AEAT→A.47Plainte devant le tribunal d'instruction nº 2 - Ordonnances→A.48Déni de justice et ordonnance du tribunal d'instruction nº 1 d'Alicante→A.49Rapport d'expertise sur les travaux de Villajoyosa, Alicante→A.50Nullité totale devant l'AEAT, dossier impôt sur le revenu→A.51Recours d'amparo devant le Tribunal constitutionnel et la CEDH→A.52Recours contentieux administratif, nº 2 d'Alicante→A.53Demande de mesures provisoires, tribunal nº 2, et parquet des mineurs→A.54Demande de mesures provisoires devant le tribunal d'Alicante→A.55Expulsion, tribunal de première instance nº 14→A.56Plainte devant le parquet d'Alicante contre le tribunal d'instruction nº 3→A.57Plainte devant le parquet d'Alicante contre le tribunal d'instruction nº 1→A.58Plainte devant le parquet contre le tribunal d'instruction nº 2 et l'Audience provinciale→A.59Arrêté ministériel sur la demande de nullité totale→A.60Recours 1 devant l'Audience nationale, Madrid→A.61Recours 2 devant l'Audience nationale, Madrid→A.62Réponse 1 du service juridique de l'État→A.63Écriture de conclusions devant l'Audience nationale→A.64Réponse 2 du service juridique de l'État→A.65Impôt sur le revenu 2011-12, Bilbao→A.66Factures émises à Bilbao pour les travaux de Sopelana→A.67Dommage causé en Roumanie - Le projet de 630 logements détruit par la saisie→A.68Voie européenne : OLAF, Parquet européen, Tribunal, CEDH et Conseil de l’Europe→