Enregistrement audio de Mme Rosa du cabinet comptable de Bilbao

Le support de cette annexe est le son : une conversation avec la personne qui traitait la documentation comptable de la société de l'affaire. Son contenu et son sort procédural sont décrits séparément, car chacun prouve une chose différente.

Le support et son contenu

• Un fichier audio avec des métadonnées d'enregistrement internes du 29 septembre 2017, intégré à la clé USB probatoire de l'affaire avec le reste du matériel audiovisuel (A.39.3).
• Interlocutrice : la comptable en chef du cabinet de Bilbao qui gérait la documentation de la société.
• Contenu : la mécanique de la remise des factures à la comptabilité — qui les fournissait — et le contexte dans lequel s'est formée la plainte.

Sa pertinence au regard de l'objet du procès

L'accusation soutenait que les fonds avaient été libérés sur des factures fictives gérées par l'accusé (A.11). La personne qui recevait et traitait ces factures était, par fonction, un témoin direct de qui les remettait. Sa connaissance touchait au cœur de ce qui était imputé.

Le sort procédural du support

Le tribunal n'a ni administré cette preuve ni motivé son rejet — le même traitement que celui réservé aux statuts (A.1), à l'exigence de pouvoirs (A.4) et aux évaluations techniques (A.10). Le droit d'utiliser les moyens de preuve pertinents fait partie de l'article 24.2 de la Constitution et de l'article 6.3.d) de la Convention européenne des droits de l'homme : la pertinence d'entendre la personne qui traitait les factures, dans un procès sur les factures, ne requiert aucun argument.

Comment le vérifier

L'audio est sur le support de l'annexe ; ses métadonnées de date sont lisibles avec n'importe quel inspecteur de fichiers. Puis cherchez, dans la procédure, la résolution motivant pourquoi cette voix n'a pas été entendue. Vous ne la trouverez pas.