Vidéo 1 - Manipulation de l'enregistrement dans la phase initiale du procès

Affaire Apolozan · fraude FEDER (Bilbao / Alicante / UE)

Vidéo 1 - Manipulation de l'enregistrement dans la phase initiale du procès

L'article 743 de la loi de procédure pénale fait de l'enregistrement audiovisuel le procès-verbal du procès. Cette séquence documente, sur l'image, comment le début du procès-verbal de ce procès a été construit.

La scène, telle que la séquence la montre

  • La séance du 31 janvier 2019 (première section de l'Audience provinciale de Biscaye) paraît commencer : le public entre dans la salle.
  • Quand l'enregistrement reprend, l'accusé est déjà à l'intérieur de la salle — l'image ne le capte pas entrant par la porte.
  • Au fond, un témoin est visible, lui aussi déjà présent avant le prétendu début.
  • Ensuite, les présents sont évacués de la salle puis rappelés, mettant en scène le début de la séance.

Le tronçon manquant

Avant cette reprise, 11 minutes sans trace s'écoulent. Ce qui s'est passé dans la salle durant ce tronçon — avec l'accusé et le témoin déjà à l'intérieur, comme le montre l'image postérieure elle-même — n'a aucune trace. La coupure se situe vers 10:10 du matin, selon la description incorporée à la requête directrice de l'affaire.

Les trois sources qui fixent la scène

  • La séquence elle-même : la réapparition de l'accusé sans entrer par la porte et le témoin au fond sont visibles à l'image.
  • Témoignage : le témoin qui apparaît au fond a déclaré par écrit et sous serment ce qui s'est passé — y compris son expulsion de la salle et le nouveau rappel (A.20).
  • Expertise : le rapport de criminalistique forensique du 19 juillet 2023 conclut à l'altération répétée du matériel audiovisuel du procès (A.33), les originaux du système étant disponibles pour comparaison (A.39.3).

Y a-t-il une explication ordinaire ?

Les audiences ont des pauses et les systèmes ont des incidents. Mais une pause technique ne relocalise pas les personnes : elle n'explique pas que l'accusé apparaisse à l'intérieur sans être entré à l'image, ni qu'un témoin soit dans la salle avant le début apparent, ni l'évacuation et le rappel que la séquence elle-même consigne. L'explication ordinaire devrait couvrir l'image complète — et les 11 minutes qui la précéderaient.

Comment le vérifier

Cliquez sur « Voir la séquence » et observez trois choses : où apparaît l'accusé, qui est au fond, et ce qu'il advient ensuite des présents. Puis lisez la déclaration sous serment du témoin (A.20). La scène et sa corroboration sont à deux clics.

Le faitAprès 11 minutes sans trace, l'image reprend avec l'accusé déjà à l'intérieur de la salle — sans entrer par la porte — et un témoin au fond ; les présents sont ensuite évacués puis rappelés pour mettre en scène le début de la séance.
La questionSi la séance commençait à ce moment, comment l'accusé et le témoin étaient-ils déjà à l'intérieur — et que s'est-il passé dans les 11 minutes que le procès-verbal audiovisuel ne contient pas ?

Preuve documentaire · A.18 · 31 janvier 2019 · Preuve audiovisuelle et expertise
Dossier de l'affaire EuroFraud · chaque affirmation renvoie à son document (A.X / DOC-XXXX). Matériel à vocation probatoire ; toute personne citée est présumée innocente.