Vidéo 2 - Atteinte à l'impartialité judiciaire par désintérêt

Ce que documente cette annexe n'est pas affirmé par la défense : le propre système de la salle l'a enregistré. Et cela peut se voir ici même.

Première scène : le désintérêt du tribunal

L'enregistrement des séances des 31 janvier et 18 février 2019 (A.39.3) capte les expressions de désintérêt du tribunal envers les déclarations de l'accusé pendant leur administration. L'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme exige l'impartialité aussi dans son apparence ; les manifestations externes du tribunal envers la personne qu'il juge font partie de cet examen.

Seconde scène : le témoin sans interprète

• Un témoin à décharge, convoqué sous contrainte depuis la Roumanie, est interrogé sans désignation d'interprète, sans parler espagnol.
• La séquence montre sa difficulté : des questions qu'il ne comprend pas, des réponses hésitantes, l'inconfort visible de qui dépose dans une langue qu'il ne maîtrise pas.
• C'est sur l'enregistrement lui-même que l'accusé a signalé à la magistrature que le témoin ne comprenait pas parce qu'il ne parlait pas espagnol. L'interrogatoire s'est poursuivi.

Le cadre régissant la seconde scène

L'article 440 de la loi de procédure pénale ordonne, sans marge d'appréciation, la désignation d'un interprète pour un témoin qui ne comprend ni ne parle l'espagnol. L'omission compromet la fidélité de ce qui est déclaré et le droit de l'accusé d'interroger les témoins dans des conditions utiles (article 6.3.d CEDH) : un témoin qui ne comprend pas peut paraître imprécis ou contradictoire sans que sa déposition soit fausse — et cette apparence reste au procès-verbal tant que la cause de la distorsion n'est pas notée.

Le contexte immédiat

Le tribunal devant lequel se déroulent les deux scènes est le même qui avait ordonné, des semaines plus tôt, l'emprisonnement de l'accusé pour une non-localisation que le rapport de police contredisait — une mesure ensuite annulée (A.16) — et celui qui prononcera la condamnation (A.26) sans examiner la documentation registrale (A.1, A.3) ni les évaluations administratives (A.10).

Comment le vérifier

Les deux séquences se lisent depuis cette même fiche : appuyez sur les boutons et observez — dans la première, le ton du tribunal ; dans la seconde, les questions que le témoin ne comprend pas et l'avertissement de l'accusé à la magistrature. Puis cherchez aux procès-verbaux la désignation de l'interprète qu'exige l'article 440 de la loi de procédure pénale. Ce qui se voit et ce qui n'est pas consigné : cette paire est l'annexe.