Déclaration sous serment d'un témoin présent aux coupures initiales des enregistrements du procès

Quand le procès-verbal d'un procès est en cause, les sources se hiérarchisent par leur indépendance mutuelle. Voici la source testimoniale.

Le document

• Une déclaration sous serment signée à Alicante, le 2 avril 2024, par une personne ayant assisté à la séance initiale du procès tenu devant l'Audience provinciale de Biscaye le 31 janvier 2019.
• Objet : ce qui a été constaté dans la salle durant la phase initiale de l'audience — celle que le procès-verbal remis ne documente pas intégralement (A.18).
• Le déclarant est identifié et la signature datée : le document permet sa convocation comme témoin devant tout organe qui déciderait d'enquêter.

Ce qu'il ajoute au faisceau de preuves

• Indépendance de support : si le rapport d'expertise sur les fichiers (A.33) venait à être contesté, le témoignage tient par lui-même ; si la mémoire du témoin venait à être contestée, les fichiers répondent. Chaque source couvre le flanc de l'autre.
• Précision : la déclaration se réfère à la séance, à la phase et aux faits que la coupure de 10:10 a laissés hors du procès-verbal (A.18).

Une observation qui n'a pas besoin d'adjectifs

L'article 743 de la loi de procédure pénale fait de l'enregistrement audiovisuel le procès-verbal de l'audience. Que la reconstruction d'un tronçon de ce procès-verbal dépende de la mémoire assermentée d'un présent décrit, à elle seule, l'état du procès-verbal de ce procès.

Comment le vérifier

Lisez la déclaration ; notez la séance, l'heure et les faits décrits. Puis lisez le procès-verbal remis de cette séance (A.39.3) et cherchez-y ces faits. La différence entre les deux contenus est l'objet de cette annexe.