Plainte devant le parquet d'Alicante contre le tribunal d'instruction nº 1

Cette plainte pointe le mécanisme le plus discret du front fiscal : la conversion des chiffres d'une partie en vérité judiciaire par simple référence.

La plainte

• Déposée le 21 octobre 2021 devant le parquet d'Alicante.
• Objet : l'action du tribunal d'instruction nº 1, qui a tenu pour valables environ 125 000 euros de dette réclamée par le fisc d'Alicante sur la base des enquêtes et du rapport du fisc lui-même (A.48).
• Le contexte documentaire disponible à cette date : le rapport d'expertise des coûts signé depuis juillet 2019 (A.49) et le calendrier de prescription de l'article 66 de la loi générale des impôts (A.40).

Le point technique que la plainte fixe

Valider le chiffre de la partie dénoncée en citant la partie dénoncée n'est pas vérifier : c'est transcrire. La plainte documente que l'instruction n'a accompli aucun examen d'expertise propre, n'a pas confronté celui existant et n'a pas examiné la prescription — trois omissions vérifiables à la lecture de l'ordonnance correspondante (A.48).

La série complète, en dates

→ 19-12-2016 — plainte contre le chef du recouvrement : « renvoyez-la au plaignant » (A.43) → 7-8-2018 — plainte avec trois communications demandées — antifraude, Conseil général du pouvoir judiciaire, Roumanie — aucune accomplie (A.58) → 28-8-2021 — plainte contre le tribunal d'instruction nº 3 : le parquet invoque le Tribunal suprême et ne lui renvoie rien (A.56) → 21-10-2021 — cette plainte contre le tribunal d'instruction nº 1 Quatre plaintes en cinq ans : pas une démarche, ni un classement motivé consigné.

Le sort de la plainte

Comme ses parallèles (A.43, A.56, A.58) : sans démarches consignées, sans classement motivé consigné. La série des plaintes au parquet du front d'Alicante — quatre, avec dates et enregistrements — s'est achevée complète dans le même silence.

Comment le vérifier

Lisez l'ordonnance du tribunal nº 1 (A.48) et soulignez sa source factuelle ; puis cherchez l'examen d'expertise propre au tribunal. Une seule source, aucun examen d'expertise : ce que la plainte pointait se vérifie dans l'ordonnance dénoncée elle-même.