FEDER 2014-2020

Document de contexte : sa valeur ne réside pas dans une date propre — c'est une capture d'une page institutionnelle — mais dans la continuité qu'il atteste.

Ce qu'il documente

• La page officielle du Gouvernement basque (euskadi.eus) sur le PO FEDER 2014-2020 du Pays basque, avec sa documentation de programmation et de suivi.
• La date de référence assignée dans cette chronologie — 1er janvier 2014 — correspond au début de la période du programme, non à la capture : ainsi figure-t-elle aussi dans le registre de dates du portail.

La continuité qu'il fixe

Les mêmes organes dont ce dossier documente la gestion 2007-2013 — Gouvernement basque, SPRI — ont continué comme gestionnaires de fonds européens en 2014-2020, sous des obligations de vérification et de contrôle équivalentes. Durant cette même période : la plainte (A.8), le procès (A.26), les recours (A.28–A.31) — sans aucune enquête consignée sur le précédent dossier GAUZATU.

La question de supervision qu'il ouvre

La législation européenne conditionne la fiabilité des systèmes de gestion à la correction des irrégularités détectées. Un dossier présentant les éléments de celui-ci (A.4, A.5, A.6), sans purge connue, coexiste ici avec l'attestation de nouveaux fonds au même circuit — la question que cette annexe laisse posée devant la Commission et l'OLAF.

Comment le vérifier

La page est publique : consultez-la et comparez les obligations de la période 2014-2020 avec celles de la précédente (A.39.4, A.39.5). La continuité institutionnelle et normative est vérifiable dans les sources officielles elles-mêmes.