Documentation relative aux actes accomplis au tribunal d'instruction nº 8 de Bilbao

Un dossier d'instruction s'apprécie par deux listes : celle des démarches accomplies et celle des démarches omises. Cette annexe permet de composer les deux.

Ce qui est consigné comme accompli

• Convocations à déposer le 2 octobre 2014 (à 12:20 et 12:40, selon les actes).
• Réquisitions d'informations bancaires couvrant de mai 2012 au 30 avril 2014 — la période exacte où la gestion du dossier administratif a été accomplie par les signataires de la demande (A.1).
• Démarches de conservation et transmissions propres à la procédure 1447/2014, dérivées de la plainte d'avril (A.8).

Ce qui n'est pas consigné comme accompli

• Aucun recoupement registral : la date de constitution de la société (A.1) et le statut de son inscription (A.3) n'ont fait l'objet d'aucune démarche.
• Aucune vérification de la représentation : l'exigence de pouvoirs de l'Administration elle-même (A.4) n'apparaît pas confrontée.
• Aucune incorporation des audits et paiements de 2012 du Gouvernement basque (A.5, A.10) à l'objet de l'instruction.

Le sens de l'asymétrie

Les démarches ont retracé les comptes de la personne désignée sans sa signature sur la demande, et n'ont pas retracé les actes de ceux qui l'ont signée. Cette orientation — vérifiable en comparant les deux listes — est celle qui est parvenue intacte au procès oral (A.26).

Comment le vérifier

Parcourez les actes de l'annexe et notez leurs destinataires et objets. Puis cherchez une seule démarche visant à vérifier les dates registrales ou les signatures de la demande. Le résultat de cette recherche est le fait.

Contraste avec le dossier original

L'instruction complète 1447/2014 est dans Original Bilbao : les quatre volumes (DOC-0179 à DOC-0182), les ordonnances du tribunal (DOC-0123, DOC-0140) et l'écriture du parquet (DOC-0134) — la radiographie complète de la manière dont l'accusation a été construite.