Vidéo 4 - Preuve de la destruction de l'administration des preuves

D'un procès-verbal de procès, deux inventaires importent : celui de ce qui manque et celui de ce qui reste. Cette annexe fournit les deux — et l'ordre qui explique le premier.

L'ordre, dans ses propres mots

Non, non, n'enregistrez pas le déroulement de l'administration des preuves.
— Procès-verbal du plénum, séance du 31 janvier 2019 (vers 12:09) ; séquence lisible depuis cette fiche

L'article 743 de la loi de procédure pénale ordonne l'enregistrement des séances du procès oral : l'enregistrement est le procès-verbal. L'instruction de ne pas enregistrer l'administration des preuves — le cœur du procès — figure dans le propre système de la salle.

Ce qui manque

• Des tronçons de l'administration des preuves sans trace audiovisuelle, identifiables à partir des discontinuités du matériel remis face aux fichiers originaux du système (A.39.3).
• Le tronçon initial de 11 minutes de l'ouverture mise en scène (A.18) et la coupure de près de 6 minutes de l'épisode de la protestation (A.21).
• Le rapport forensique du 19 juillet 2023 (A.33) examine ces absences et conclut à l'altération répétée du matériel, avec une orientation constante.

Ce qui reste — et ce que cela dit

Dans le matériel conservé du plénum apparaît la déclaration du plaignant Cándido Iriarte reconnaissant devant le tribunal que le volume de l'investissement technologique matérialisé par Apolozan dépassait les sommes finalement payées par le Gouvernement basque — lisible depuis les fiches de A.26 et A.39.3. L'affirmation émane de la personne qui a impulsé l'affaire et contredit la thèse de l'inexistence des investissements (A.6, A.11).

Le traitement judiciaire des deux inventaires

Le jugement 21/2019 (A.26) n'aborde ni les tronçons absents ni n'apprécie la déclaration transcrite : ni la lacune, ni l'ordre de ne pas enregistrer, ni son contenu n'ont reçu d'analyse. L'article 741 de la loi de procédure pénale ordonne l'appréciation des preuves administrées au procès ; la déclaration d'Iriarte a été administrée au procès.

Comment le vérifier

Appuyez sur « Voir la séquence » et écoutez l'ordre. Puis comparez le matériel remis aux originaux (A.39.3) et listez les discontinuités. Lacune, ordre et silence judiciaire : tous trois se vérifient par lecture et écoute.