Plainte contre le tribunal d'instruction nº 8 et le parquet de Bilbao

Ce document appartient à la série d'alertes formelles de l'affaire : la deuxième dirigée contre le circuit de Bilbao, cette fois sur l'instruction elle-même.

Ce qu'elle expose et ce qu'elle joint

La plainte signale, avec référence documentaire : l'adoption du récit de la plainte sans contraste (A.8, A.9), l'omission de la chronologie registrale (A.1, A.3), l'exigence de pouvoirs non confrontée (A.4) et l'usage de l'arrestation pour non-localisation (A.13). Elle ne porte aucun jugement d'intention : elle énumère des documents et en réclame l'examen.

Le sort procédural

• Aucune démarche de vérification au dossier accomplie à la suite de la plainte.
• Aucune résolution motivée au dossier y répondant.
• Les déclarations du plaignant dans la procédure principale ont connu un sort similaire ; l'enregistrement audiovisuel du procès documente le traitement qu'elles ont reçu en salle (A.19).

Sa valeur au dossier

Elle prouve l'épuisement des canaux d'alerte internes avant de se tourner vers les organes supérieurs et européens : l'Administration a été avertie en 2012 (A.12) ; l'instruction et le parquet, par ce document. Aucun organe du circuit ne peut invoquer l'ignorance — l'avertissement est consigné comme déposé et enregistré.

Comment le vérifier

Repérez au dossier la réponse à cette plainte. La recherche infructueuse est, une fois de plus, le fait.