Vidéo originale du procès de l'Audience provinciale de Bilbao

L'article 743 de la loi de procédure pénale prévoit que les séances du procès oral soient enregistrées sur support audiovisuel et que l'authenticité et l'intégrité de ce qui est enregistré soient garanties par signature électronique, sous la garde du greffier de l'administration de la justice. Cette annexe est ce procès-verbal.

Ce que contient le support

• Les fichiers des séances du 31 janvier 2019 et du 18 février 2019, nommés par le système lui-même avec la date et l'heure de début.
• Les fichiers de signature électronique (.p7b) qui accompagnent chaque vidéo : la garantie d'intégrité qu'exige l'article 743 de la loi de procédure pénale.
• Le lecteur officiel du système (ARCONTE) et les métadonnées de série, tels que le tribunal les remet.

Sa double fonction probatoire

• Référence de comparaison : les incidents documentés dans A.18, A.21 et A.22 — coupures, laps, tronçons absents — se vérifient en comparant le matériel remis avec ces fichiers et leurs signatures. La comparaison est technique et reproductible : elle ne dépend du témoignage de personne.
• Source directe : dans ce qui est enregistré apparaissent les déclarations du plénum, dont celle du plaignant Cándido Iriarte sur le volume de l'investissement matérialisé (A.22) et le traitement réservé à l'accusé en salle (A.19).

Le rapport d'expertise qui repose dessus

Le rapport de criminalistique forensique du 19 juillet 2023 (A.33) prend ce support comme référence et conclut que le matériel audiovisuel du procès a été altéré de manière répétée. La conclusion est vérifiable : les fichiers, les signatures et les métadonnées restent à la disposition de tout expert indépendant souhaitant répéter l'examen.

Comment le vérifier

Vérifiez les signatures .p7b au regard de leurs vidéos ; lisez les métadonnées de date et d'heure ; lisez les séances. Tout le bloc audiovisuel de l'affaire (A.17–A.22) renvoie, en dernier ressort, à ce support : qui le détient n'a besoin de croire aucune des parties.