Résolution de non-admission rendue par le Tribunal suprême le 1er février 2024

C'est la dernière résolution interne de l'affaire. Son contenu tient en une ligne ; son sens, en un décompte.

La résolution

• Rendue le 1er février 2024 par la chambre pénale du Tribunal suprême, procédure de révision 20914/2023.
• Teneur : non-admission de la demande (A.36), conformément au rapport du parquet (A.37).
• Délai de traitement : cinq mois — contre les vingt-trois qu'avait pris la cassation (A.28, A.29).

Le décompte que clôt cette résolution

• Tribunal d'instruction nº 8 de Bilbao (A.9) : aucune comparaison registrale.
• Audience provinciale de Biscaye (A.26) : jugement sans peser statuts, pouvoirs ni inspections.
• Tribunal suprême, cassation (A.29) : rejet.
• Tribunal constitutionnel (A.31) : non-admission sans fond.
• CEDH, première requête (A.32) : non-admission par juge unique.
• Parquets — anticorruption et Biscaye (A.34, A.35) : classement sans démarches.
• Tribunal suprême, révision : non-admission, le rapport d'expertise forensique sur la table.

Sept mécanismes. Aucun examen documenté de la comparaison centrale.

La révision, en dates

→ 19-7-2023 — rapport d'expertise forensique : altération répétée du procès-verbal (A.33) → 4-9-2023 — demande de révision devant le Tribunal suprême, article 954 de la loi de procédure pénale (A.36) → 15-1-2024 — le parquet du Tribunal suprême sollicite la non-admission (A.37) → 1-2-2024 — cette résolution : non-admission en cinq mois — contre les 23 qu'a pris la cassation (A.28)

Y a-t-il une explication ordinaire ?

Chaque maillon, isolément, a ses statistiques : les recours d'amparo ne sont pas admis, la CEDH filtre, les révisions sont exceptionnelles. La série complète est autre chose : sept filtres indépendants, de quatre natures différentes, coïncidant à ne pas effectuer une vérification de deux dates — avec en outre un rapport d'expertise forensique indiquant que le procès-verbal du procès a été altéré. L'explication ordinaire doit couvrir toute la série ; ce dossier documente que nul ne l'a offerte.

Ce qui s'ouvre à partir d'ici

La voie interne épuisée, l'affaire appartient au plan européen : la seconde requête à Strasbourg de mai 2024 (A.39) et la réclamation devant la juridiction de l'Union sur les fonds FEDER (A.39.4, A.60–A.63). Ce dossier — chaque document à un clic — est le soutien des deux.

Comment le vérifier

Parcourez les sept mécanismes avec leurs documents et notez, dans chacun, la page où apparaît l'examen de la comparaison documentaire. Ce décompte de pages blanches est le résumé final de l'affaire interne.