Jugement de l'Audience provinciale de Bilbao

Un jugement s'examine par ce qu'il déclare prouvé et par le soutien de chaque déclaration. Cette annexe permet les deux exercices.

La résolution

• Jugement 21/2019, du 5 avril 2019, première section de l'Audience provinciale de Biscaye ; notification du 15 avril.
• Tribunal : M. Alfonso González-Guija Jiménez (président), M. Juan Manuel Iruretagoyena Sanz et M. Jesús Agustín Pueyo Rodero (rapporteur) ; intervention du procureur M. José Manuel Ortiz Márquez.
• Verdict : condamne Apolozan à une peine proche de neuf ans de prison, conformément à la thèse de l'accusation (A.11).

Chaque fait prouvé, avec son document en regard

• Il déclare l'administration et la gestion de la société depuis mai 2012 — les statuts datent la constitution au 14 septembre 2012 (A.1) et le registre maintient l'entrée suspendue jusqu'au 6 septembre (A.3).
• Il présume la libération des fonds sur factures fictives — le dossier documente deux inspections d'investissement matérialisé avant chaque paiement, exigées par l'arrêté du 21-5-2007 et l'article 60.b) du règlement CE 1083/2006 (A.5, A.10, A.23).
• Il ne pèse pas la déclaration du plaignant au plénum lui-même reconnaissant l'investissement — lisible depuis cette fiche même avec le bouton « Voir la séquence » (A.22, A.39.3) —, ni l'exigence de pouvoirs jamais satisfaite (A.4).

Les conditions dans lesquelles il a été rendu

Des semaines avant l'audience, le tribunal lui-même avait ordonné l'arrestation et l'emprisonnement de l'accusé pour une non-localisation que le rapport de police contredisait — une mesure ensuite annulée (A.16). Le procès-verbal audiovisuel du procès montre les coupures, la mise en scène de l'ouverture et les tronçons absents documentés par expertise (A.18, A.21, A.22, A.33). L'article 741 de la loi de procédure pénale ordonne l'appréciation des preuves administrées au procès ; l'administration de plusieurs de ces éléments n'a aucune trace complète.

Sa position dans le dossier

C'est la pièce centrale de la phase judiciaire : en dérivent la cassation (A.28, A.29), le recours d'amparo (A.30, A.31), les requêtes européennes (A.32, A.39) et l'exécution patrimoniale (A.41). La comparaison de ses faits prouvés au regard des annexes A.1–A.25 est l'exercice que ce dossier laisse prêt — document par document, chaque pièce à un clic.

La chaîne, en dates

→ 29-4-2014 — plainte de Carcedo et Iriarte (A.8) → 17-10-2016 — accusation élargie du parquet (A.11) → 31-1/18-2-2019 — procès, avec son procès-verbal en cause (A.18, A.22) → 5-4-2019 — ce jugement : 8,6 ans et 400 000 € → 2-6-2021 — cassation rejetée (A.29) → 22-2-2022 — recours d'amparo non admis (A.31)

Comment le vérifier

Prenez chaque fait prouvé central et cherchez son document de soutien dans l'affaire ; puis prenez chaque document de cette chronologie et cherchez-le dans le jugement. La double comparaison — ce qui soutient le jugement et ce que le jugement a tu — est à la portée de tout lecteur.

Contraste avec le dossier original

La copie notifiée du jugement 21/2019 figure dans Original Bilbao (DOC-0162, DOC-0163), avec l'ordonnance de clarification (DOC-0119), l'écriture du parquet après le verdict (DOC-0120) et le rôle complet du tribunal (DOC-0145, DOC-0146).