« RENVOYEZ-LA AU PLAIGNANT »

Pour clore cette année-tenaille 2016 — l'exécution en Roumanie d'un côté, l'accusation rebaptisée de l'autre —, Apolozan s'est tourné vers la seule porte qui restait en théorie : la pénale. Le 19 décembre 2016, il dépose une plainte auprès des tribunaux d'Alicante contre les responsables du dossier AEAT, pour la construction de la dette et de la « non-localisation » (A.43).

La réponse du tribunal d'instruction nº 3 tient en trois mots, qui figurent littéralement dans l'ordonnance : « renvoyez-la au plaignant ». Sans aucun acte d'instruction. Sans examiner la série postale. Sans demander le dossier de domicile fiscal qui aurait confirmé ou réfuté la plainte en une après-midi.

Une plainte renvoyée n'est pas une plainte rejetée : c'est une plainte non examinée. La différence importe, car la version institutionnelle de cette affaire dira plus tard que les prétentions du condamné « ont déjà été vues » par les tribunaux. Cette ordonnance prouve le contraire : la première fois qu'un tribunal pouvait regarder le dossier postal d'Alicante, il a choisi de ne pas l'ouvrir.

Ce sera le premier maillon d'une série — quatre plaintes en cinq ans, aucune avec actes d'instruction — que cette Histoire documentera en temps voulu. Le système qui exigeait d'Apolozan d'épuiser les voies légales les fermait, une à une, sans y mettre les pieds.