LA PREMIÈRE RÉPÉTITION : UN DÉFAUT DÉMANTELÉ EN QUELQUES HEURES

Affaire Apolozan · fraude FEDER (Bilbao / Alicante / UE)

LA PREMIÈRE RÉPÉTITION : UN DÉFAUT DÉMANTELÉ EN QUELQUES HEURES

Le terme « en fuite » (rebelde) a un sens précis en droit : celui qui se soustrait à la justice, qu'on ne peut trouver. Le 15 mars 2017, la procédure déclare Apolozan en défaut (ordonnance au titre de l'art. 784.4 de la loi de procédure pénale ; le récit du cycle figure au dossier, DOC-0146, p. 29). Sur cette prémisse, un mandat d'arrêt est émis.

En septembre 2017, le mandat est exécuté — et là apparaît de quoi il était fait. Arrêté le 23 septembre, le premier juge qui examine sa situation l'écarte aussitôt : le « fugitif » ne se cachait de personne. Il vivait sa vie ordinaire, avec un domicile et une activité, exactement là où il avait toujours été. Le 29 septembre, le cycle est annulé.

Cela importe pour ce que cela prouve et pour ce que cela annonce. Cela prouve que la prémisse de non-localisation n'a pas survécu au premier contact avec un juge impartial : il a suffi que quelqu'un cherche le « défaut » pour qu'il s'évapore. Et cela annonce la méthode, car la machine n'a pas tiré la leçon de l'erreur — elle l'a perfectionnée. La fois suivante où elle sera activée, en 2018, ce ne sera plus un mandat national révisable par le premier tribunal de garde : ce sera un mandat d'arrêt européen, avec INTERPOL derrière lui.

Quand une fausse prémisse est démantelée et qu'elle est néanmoins réutilisée à plus grande échelle, elle cesse d'être une erreur. Elle devient un choix.

Le fait cléOrdonnance de défaut du 15-3-2017 (art. 784.4 de la loi de procédure pénale) ; arrestation du 23-9-2017 écartée par le premier juge qui l'examine ; cycle annulé le 29-9-2017 (A.13 ; récit dans DOC-0146, p. 29).
La question qui dérangeSi la première arrestation a été démantelée en quelques heures parce que le « fugitif » était chez lui, qu'est-ce qui a justifié de répéter la même prémisse, un an plus tard, à l'échelle européenne ?
La règleLe défaut exige que l'accusé soit introuvable après une recherche effective (art. 834 et suiv., loi de procédure pénale) ; une privation de liberté ordonnée en violation des garanties engage les art. 17 de la Constitution et 5 de la CEDH.
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Dossier de l'affaire EuroFraud · chaque affirmation renvoie à son document (A.X / DOC-XXXX). Matériel à vocation probatoire ; toute personne citée est présumée innocente.