LA PREMIÈRE RÉPÉTITION : UN DÉFAUT DÉMANTELÉ EN QUELQUES HEURES
Affaire Apolozan · fraude FEDER (Bilbao / Alicante / UE)
Le terme « en fuite » (rebelde) a un sens précis en droit : celui qui se soustrait à la justice, qu'on ne peut trouver. Le 15 mars 2017, la procédure déclare Apolozan en défaut (ordonnance au titre de l'art. 784.4 de la loi de procédure pénale ; le récit du cycle figure au dossier, DOC-0146, p. 29). Sur cette prémisse, un mandat d'arrêt est émis.
En septembre 2017, le mandat est exécuté — et là apparaît de quoi il était fait. Arrêté le 23 septembre, le premier juge qui examine sa situation l'écarte aussitôt : le « fugitif » ne se cachait de personne. Il vivait sa vie ordinaire, avec un domicile et une activité, exactement là où il avait toujours été. Le 29 septembre, le cycle est annulé.
Cela importe pour ce que cela prouve et pour ce que cela annonce. Cela prouve que la prémisse de non-localisation n'a pas survécu au premier contact avec un juge impartial : il a suffi que quelqu'un cherche le « défaut » pour qu'il s'évapore. Et cela annonce la méthode, car la machine n'a pas tiré la leçon de l'erreur — elle l'a perfectionnée. La fois suivante où elle sera activée, en 2018, ce ne sera plus un mandat national révisable par le premier tribunal de garde : ce sera un mandat d'arrêt européen, avec INTERPOL derrière lui.
Quand une fausse prémisse est démantelée et qu'elle est néanmoins réutilisée à plus grande échelle, elle cesse d'être une erreur. Elle devient un choix.
Dossier de l'affaire EuroFraud · chaque affirmation renvoie à son document (A.X / DOC-XXXX). Matériel à vocation probatoire ; toute personne citée est présumée innocente.