L'EUROPE : LE DOSSIER QUITTE L'ESPAGNE

Affaire Apolozan · fraude FEDER (Bilbao / Alicante / UE)

L'EUROPE : LE DOSSIER QUITTE L'ESPAGNE

Une fois épuisé tout l'épuisable — instances, recours, plaintes, nullités —, en 2024 l'affaire s'est engagée sur la seule voie qui restait : celle qui quitte l'Espagne. Le 15 mai 2024, la requête devant la Cour européenne des droits de l'homme a été formalisée (A.39), avec le catalogue de violations que cette Histoire a documenté jalon par jalon : liberté (art. 5), procès équitable (art. 6), recours effectif (art. 13), propriété (Protocole 1). En parallèle, l'action devant la justice de l'Union a été préparée — dont le dossier complet, avec son audit documentaire, occupe sa propre section dans ce portail — et l'affaire a été signalée devant les organes qui protègent les fonds européens, car l'argent qui a financé l'origine de tout cela était de l'argent FEDER : l'argent des contribuables de toute l'Europe.

Et voici ce qui est né : EuroFraud. Non comme un exutoire, mais comme son contraire — un dossier ouvert. Deux cent dix-neuf documents, les sessions intégrales du procès, les transcriptions avec leur minute et leur seconde, chaque date avec son cachet d'enregistrement. Tout ce que les instances n'ont pas voulu regarder, placé là où nul ne peut désormais empêcher qu'on le regarde : sous les yeux des journalistes, des juristes, des chercheurs et de tout citoyen disposant de deux heures et de son propre jugement.

Cette Histoire a commencé avec un constructeur montrant son logiciel à un ami de confiance. Elle s'achève — pour l'instant — avec ce même homme transformant son affaire en preuve à charge contre le système qui l'a poursuivi. Les questions que chaque jalon a laissées ouvertes demeurent sans réponse officielle. Mais elles ne sont plus archivées dans un tribunal de Bilbao ou d'Alicante : elles sont publiées, numérotées et reliées à leurs documents.

Vérifiez-le par vous-même. Cette invitation — celle qu'aucune instance n'a acceptée — est la seule thèse de ce portail.

Le fait cléRequête devant la CEDH formalisée le 15-5-2024 (A.39) ; action devant la justice de l'UE documentée dans la section Audit de ce portail ; le dossier complet — 219 documents, vidéos et transcriptions — publié et vérifiable sur EuroFraud.
La question qui dérangeSi tout ce qui est affirmé ici est relié à son document, qu'est-ce qui explique qu'aucune instance espagnole n'ait jamais voulu ouvrir ces mêmes papiers ?
La règleToute personne dont les droits ont été violés a droit à un recours effectif, même contre ceux qui ont agi dans l'exercice de fonctions officielles (art. 13, CEDH) ; la protection des intérêts financiers de l'Union incombe à ses institutions (directive UE 2017/1371 ; compétence OLAF/EPPO).
Voir dans le portail interactif →

Dossier de l'affaire EuroFraud · chaque affirmation renvoie à son document (A.X / DOC-XXXX). Matériel à vocation probatoire ; toute personne citée est présumée innocente.