LA VOIE EUROPÉENNE : SIX PORTES, AUCUNE RÉPONSE AU FOND

Affaire Apolozan · fraude FEDER (Bilbao / Alicante / UE)

LA VOIE EUROPÉENNE : SIX PORTES, AUCUNE RÉPONSE AU FOND

Le dossier a frappé, une à une, à toutes les portes de l'Europe, et l'annexe A.68 garde le registre de chaque coup frappé. Le 17 septembre 2024, le Parlement européen enregistrait la pétition 1070/2024 ; deux jours plus tard, la plainte à l'OLAF était déposée (affaire 18907). Suivirent la requête T-328/24 devant le Tribunal (18 novembre 2024) puis, face au silence, la demande formelle au titre de l'article 265 TFUE (1er octobre 2025).

Janvier 2026 concentra ce qu'aucun scénariste n'oserait écrire : le 27, pendant que le titulaire du dossier entrait au bloc opératoire pour une chirurgie cardiaque, ses représentants enregistraient auprès de l'OLAF la demande de protection du lanceur d'alerte (affaire 24469). Deux jours plus tard, la demande de mesures urgentes à la CEDH recevait réponse le jour même, avec une phrase qui mérite d'être lue lentement : la demande « n'a pas été soumise à un juge pour décision ». C'était la quatrième requête devant Strasbourg ; les quatre (22595/20, 32438/22, 15094/24, 3459/26) ont fini de la même manière : irrecevabilité de juge unique, sans examen au fond.

Le 10 mars 2026, le Parquet européen déclina sa compétence et renvoya l'affaire à l'OLAF — l'organe dont la plainte restait alors sans résolution depuis dix-huit mois. Les lettres au Président de la CEDH (9 mars) et à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (16 mars) ferment, pour l'instant, la série : sans réponse.

Ce jalon n'affirme rien qui ne soit dans les treize pièces de l'annexe. Il laisse au lecteur le seul compte qui importe : six voies institutionnelles, dix-huit mois, aucune décision au fond. L'histoire que ces cinquante jalons documentent s'achève, pour l'heure, ici : dans un dossier qui ne dénonce plus seulement ce qui s'est passé à Bilbao et Alicante, mais ce qui est en train d'arriver à ceux dont le devoir est de l'examiner.

Le fait cléPlainte OLAF 19-9-2024 (affaire 18907) ; pétition PE 1070/2024 (17-9-2024) ; T-328/24 (18-11-2024) ; art. 265 TFUE (1-10-2025) ; protection du lanceur d'alerte 27-1-2026 (affaire 24469) ; réponse CEDH article 39 du 29-1-2026 ; lettre du Parquet européen 10-3-2026 ; lettres des 9-3 et 16-3-2026. Tout dans A.68.
La question qui dérangeSi six voies institutionnelles différentes reçoivent le même dossier pendant dix-huit mois, qu'est-ce qui explique qu'aucune n'ait rendu une seule décision au fond ?
La règleL'Union protège ceux qui signalent des violations de son droit (directive (UE) 2019/1937) ; l'OLAF enquête sur la fraude aux intérêts financiers (règlement (UE) 883/2013) ; toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue (art. 47 de la Charte).
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Dossier de l'affaire EuroFraud · chaque affirmation renvoie à son document (A.X / DOC-XXXX). Matériel à vocation probatoire ; toute personne citée est présumée innocente.