LA VOIE EUROPÉENNE : SIX PORTES, AUCUNE RÉPONSE AU FOND
Affaire Apolozan · fraude FEDER (Bilbao / Alicante / UE)
Le dossier a frappé, une à une, à toutes les portes de l'Europe, et l'annexe A.68 garde le registre de chaque coup frappé. Le 17 septembre 2024, le Parlement européen enregistrait la pétition 1070/2024 ; deux jours plus tard, la plainte à l'OLAF était déposée (affaire 18907). Suivirent la requête T-328/24 devant le Tribunal (18 novembre 2024) puis, face au silence, la demande formelle au titre de l'article 265 TFUE (1er octobre 2025).
Janvier 2026 concentra ce qu'aucun scénariste n'oserait écrire : le 27, pendant que le titulaire du dossier entrait au bloc opératoire pour une chirurgie cardiaque, ses représentants enregistraient auprès de l'OLAF la demande de protection du lanceur d'alerte (affaire 24469). Deux jours plus tard, la demande de mesures urgentes à la CEDH recevait réponse le jour même, avec une phrase qui mérite d'être lue lentement : la demande « n'a pas été soumise à un juge pour décision ». C'était la quatrième requête devant Strasbourg ; les quatre (22595/20, 32438/22, 15094/24, 3459/26) ont fini de la même manière : irrecevabilité de juge unique, sans examen au fond.
Le 10 mars 2026, le Parquet européen déclina sa compétence et renvoya l'affaire à l'OLAF — l'organe dont la plainte restait alors sans résolution depuis dix-huit mois. Les lettres au Président de la CEDH (9 mars) et à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (16 mars) ferment, pour l'instant, la série : sans réponse.
Ce jalon n'affirme rien qui ne soit dans les treize pièces de l'annexe. Il laisse au lecteur le seul compte qui importe : six voies institutionnelles, dix-huit mois, aucune décision au fond. L'histoire que ces cinquante jalons documentent s'achève, pour l'heure, ici : dans un dossier qui ne dénonce plus seulement ce qui s'est passé à Bilbao et Alicante, mais ce qui est en train d'arriver à ceux dont le devoir est de l'examiner.
Dossier de l'affaire EuroFraud · chaque affirmation renvoie à son document (A.X / DOC-XXXX). Matériel à vocation probatoire ; toute personne citée est présumée innocente.