« RIEN DE NOUVEAU » : LA RÉVISION QUI NE VOULAIT PAS VOIR LE RAPPORT

Le rapport d'expertise de juillet 2023 était, techniquement, ce que la loi appelle un fait nouveau : un élément de conviction postérieur à la condamnation, non disponible au procès, qui affectait l'intégrité même du procès-verbal. Exactement la situation pour laquelle existe la révision pénale.

La réponse institutionnelle est venue le 10 novembre 2023, sous la forme d'un décret du ministère public (A.35) : l'affaire ne présentait rien de nouveau. Sans contre-rapport. Sans examen technique du support. Sans expliquer comment un rapport d'expertise daté de quatre ans après le jugement, sur un objet — l'intégrité du procès-verbal — qu'aucun organe n'avait jamais examiné, pouvait n'être rien de nouveau.

Le raisonnement mérite qu'on s'y arrête, car il définit le cercle complet : la condamnation repose sur le procès-verbal ; le procès-verbal présente des coupures et des anomalies documentées par expertise ; l'instrument légal pour corriger les condamnations à preuve viciée est la révision ; et la révision est fermée en déclarant qu'il n'y a rien de nouveau — sans regarder ce qui est nouveau. Le système renvoie toujours à l'échelon suivant, et le dernier échelon renvoie au premier.

À ce moment-là, la série complète était déjà éloquente : l'instruction n'a pas confronté, le jugement n'a pas pesé, la cassation n'a pas révisé, l'amparo n'a pas admis, les plaintes n'ont généré aucun acte et la révision n'a rien trouvé de nouveau. Six mécanismes différents, un seul résultat. La statistique a un nom pour cela, et ce n'est pas la malchance.