CENT QUARANTE-DEUX PAGES, CINQ REGISTRES PUBLICS, VINGT-SEPT MOIS, ZÉRO RÉPONSE

Le 22 juillet 2019, la défense a déposé auprès de l'AEAT la demande de nullité totale des liquidations d'Alicante (DOC-0195) : 142 pages. Ce n'était pas de la rhétorique — c'était un dossier probatoire issu de cinq sources registrales publiques, toutes officielles, toutes vérifiables : le certificat du registre municipal d'Alicante ; les rapports de carrière de la Sécurité sociale ; les déclarations de revenus de 2011, 2012 et 2014 ; les factures de construction avec clients identifiés ; et les fournitures — eau, électricité, gaz, mutuelle — enregistrées à son nom à Trokabide, l'adresse que les notifications « ne pouvaient trouver ».

Cinq registres de l'État lui-même prouvant, dans un seul dossier, que l'« homme introuvable sans activité » vivait, travaillait, déclarait et payait ses factures exactement là où l'AEAT était censée le notifier.

La loi accorde six mois pour résoudre une nullité. L'arrêté ministériel est arrivé le 25 octobre 2021 (A.59) : vingt-sept mois plus tard. Et ici, le décisif n'est pas le délai — c'est le contenu. Ni le rapport du service juridique, ni l'avis du Conseil d'État, ni l'arrêté qui l'a rejetée n'examinent une seule des cinq sources registrales. Ni le registre municipal, ni la carrière professionnelle, ni les revenus, ni les factures, ni les fournitures. Zéro mention.

Vingt-sept mois pour ne pas lire 142 pages. L'administration n'a pas répondu à la preuve : elle a répondu malgré elle. C'est le jumeau administratif de ce que le lecteur a déjà vu au tribunal — une preuve remise en personne et ignorée — et c'est, en soi, un motif de responsabilité patrimoniale de l'État.