LES ORDONNANCES JUMELLES : ACCORDER ET REJETER, SANS FAIT NOUVEAU

Pendant qu'à Bilbao la condamnation était rendue, il se passait à Alicante quelque chose que les manuels ne prévoient pas. L'Audience provinciale, sur le même recours, sur le même objet, a rendu deux ordonnances de sens opposé en soixante et onze jours : le 21 mars 2019, pour accorder ; le 31 mai 2019, pour rejeter (A.47 ; les textes, au dossier, DOC-0096).

Entre les deux dates, il n'y a aucun fait nouveau, aucune preuve survenue, aucune écriture différente au dossier. Ce qui a changé n'est pas dans le dossier. Le recours était le même ; le tribunal, le même ; le résultat, l'opposé.

Le droit admet que les tribunaux puissent se tromper, et c'est pour cela qu'existent les recours. Ce que le droit n'admet pas, c'est la réversibilité sans cause : une décision judiciaire qui se transforme en son contraire sans que rien n'ait changé n'est pas une erreur — c'est la démonstration que le résultat ne dépendait pas du dossier.

Pour Apolozan, cet épisode a eu une valeur probatoire amère : il lui a montré, avec un cachet officiel, que le problème n'était pas la qualité de ses arguments. Le même argument était valable et invalide, selon le jour. Quand cela est documenté dans deux ordonnances consécutives, la question cesse d'être juridique et devient celle qui a coiffé cette Histoire depuis le premier jalon : que fallait-il qu'il arrive — et pour qui ?