QUATRE PLAINTES, ZÉRO ACTE D'INSTRUCTION

Parallèlement à la fermeture verticale des recours, Apolozan a tenté pendant cinq ans l'autre voie que la loi offre à ceux qui se disent victimes de délits commis par des fonctionnaires : les dénoncer.

La série est documentée pièce par pièce : la plainte de décembre 2016 contre les responsables du dossier AEAT — renvoyée sans actes d'instruction, comme cette Histoire l'a déjà raconté (A.43) ; la plainte d'août 2018 visant le tribunal d'instruction nº 2 et l'Audience provinciale (A.58) ; celle d'août 2021 contre le tribunal d'instruction nº 3 (A.56) ; celle d'octobre 2021 contre le tribunal d'instruction nº 1 (A.57). Quatre plaintes, devant différents procureurs et tribunaux, sur cinq ans.

Le résultat commun : aucun acte d'instruction au dossier. Pas une déposition recueillie, pas un dossier demandé, pas un recoupement de la série postale que tout fonctionnaire aurait achevé en une après-midi. Les réponses — là où il y en a eu — furent des rejets et des irrecevabilités sans examen au fond de ce qui était dénoncé.

Un silence isolé est un critère. Vingt silences orientés dans la même direction sont un système. La valeur probatoire de cette série ne réside dans aucune pièce individuelle : elle réside dans la série elle-même — dans l'impossibilité statistique que quatre organes différents, sur cinq ans, coïncident à ne pas faire un seul acte d'instruction sur des plaintes documentées, à moins que la réponse n'ait été décidée avant de les lire.