INTERROGÉS DANS UNE LANGUE QUI N'ÉTAIT PAS LA LEUR

L'affaire portait sur des structures sociales, une comptabilité croisée, des subventions européennes et le développement de logiciels — matière difficile même pour un juriste de langue maternelle. Plusieurs des protagonistes de la procédure étaient étrangers. Et les enregistrements du procès montrent des interrogatoires menés en espagnol, sans assistance linguistique constante et garantie pendant l'administration des preuves.

Le support officiel le consigne avec banalité : des questions techniques — « Avez-vous été engagé par lui ? », « Quel était le nom de la société qui vous a embauché ? » — adressées à des témoins étrangers qui répondaient comme ils pouvaient, dans une langue qu'ils ne maîtrisaient pas, sur des matières dont dépendait la liberté d'un homme.

Le droit européen est catégorique là-dessus depuis 2010 : l'interprétation et la traduction dans les procédures pénales ne sont pas une courtoisie, elles sont une garantie essentielle — car répondre n'est pas comprendre. Un témoin qui ne comprend pas pleinement la question peut paraître hésitant, contradictoire ou peu fiable sans l'être ; et un tribunal qui apprécie ces réponses apprécie, sans le savoir, la barrière de la langue et non le témoignage.

Dans un procès où des tronçons d'enregistrement manquaient déjà, où il avait été ordonné de ne pas enregistrer l'administration des preuves et où ce que disait l'accusé était « absolument égal », la fragilité linguistique des témoins complète le tableau : les voix qui pouvaient soutenir la défense parvenaient à la salle affaiblies — quand elles y parvenaient.