LES RECOURS QUI ONT AVERTI À TEMPS

Que nul ne dise qu'il n'y a pas eu d'avertissement. Le 3 octobre 2016, Apolozan a déposé un recours formel auprès de l'Agence fiscale — registre d'entrée RGE030360492016 — contre la machine qui s'était mise en marche vers la Roumanie (A.42).

Le mémoire a mis sur la table, en pleine phase d'exécution et avec tout encore réversible, les éléments que ce portail documente : que les notifications de la dette n'avaient pas été faites à l'adresse consignée dans le propre système de l'AEAT ; que l'administration retenait des soldes de TVA du contribuable lui-même tout en exécutant contre lui une dette inférieure à ce qui était retenu ; et que le dossier voyageant vers la Roumanie portait les vices d'origine de l'affaire GAUZATU.

Cette date importe pour ce qu'elle définit juridiquement : à partir du 3 octobre 2016, aucune action ultérieure ne peut s'abriter derrière l'ignorance. L'administration a été avertie par écrit, avec enregistrement officiel, des vices de son titre — et a choisi de continuer. En droit administratif, cette décision a des conséquences : ce qui avant pouvait être une erreur, après l'avertissement est un choix.

Le recours a connu le sort de presque tout ce qui allait suivre : le rejet. Mais il a laissé ce qu'il devait laisser — la trace. Le dossier ne pouvait plus dire qu'il ne savait pas.