LES QUATRE ADRESSES

Pour comprendre la décennie qui suit, il faut revenir en arrière et examiner, une fois pour toutes, le dossier postal de l'AEAT d'Alicante. Car la « non-localisation » d'Apolozan n'a pas été un épisode : c'était une technique, et elle a laissé une série documentaire.

Entre 2010 et 2012, les mises en demeure et les propositions de liquidation de l'impôt 2009 sont parties vers quatre adresses différentes, dans deux provinces — y compris une notification envoyée à Cadix (DOC-0213) —, aucune n'étant le domicile fiscal consigné comme prouvé dans le propre système de l'Agence (DOC-0226, DOC-0227 ; A.65). Le mode de vie du destinataire expliquait tout : un constructeur qui travaillait dans tout le pays, avec son domicile formel à Alicante — au logement de son frère — et des saisons passées au pied de chaque chantier. L'administration avait la donnée correcte. La série postale l'évitait, pièce par pièce.

Et quand la destination était autre, le but changeait : les communications destinées à rejeter des recours ou à notifier l'avocat arrivaient du premier coup, avec leur accusé (DOC-0186, DOC-0193, DOC-0194). La machine fonctionnait. L'adresse à laquelle elle fonctionnait était choisie par le dossier.

Sur cette « impossibilité de notification » fabriquée s'est bâti le caractère définitif d'une dette, et sur ce caractère définitif, tout le reste : les saisies, l'exécution internationale, les 21 biens en Roumanie. Le dossier postal d'Alicante est le fondement enfoui de tout l'édifice — et il est documenté, enveloppe par enveloppe, dans les propres archives de l'AEAT.