LA SECONDE ADMINISTRATION FISCALE L'A AUSSI DÉCLARÉ « ABSENT »

Pendant que la plainte se mettait en route devant les tribunaux, l'inspection forale ouverte dans la quinzaine de novembre 2013 suivait son cours. Elle l'a fait, du début à la fin, sans son protagoniste.

Le document dans lequel la Diputación foral de Biscaye résume elle-même la procédure (A.7) le dit avec une banalité saisissante : les actions ont commencé le 6-12-2013 — avec « notification par bulletin officiel le 20-11-2013 pour cause d'absence » — et se sont achevées le 10-10-2014 « sans que vous ayez comparu à aucun moment ». Résultat : une dette de 149 048,82 euros, liquidée intégralement dans le dos du contribuable.

Trois précisions que le dossier lui-même autorise. Premièrement : l'« absent » de 2013 avait déposé sa déclaration de revenus auprès de cette même administration forale (A.65) et en avait perçu un remboursement de TVA (A.43). Deuxièmement : en octobre 2014, date de la prétendue « remise à domicile » qui clôt la procédure, Apolozan avait achevé le chantier de Sopelana plus d'un an auparavant et ne résidait pas en Biscaye — et l'administration ne fournit aucun accusé de réception signé ni ne précise l'adresse de remise. Troisièmement : il a eu connaissance de cette dette en 2016, lorsqu'il a réclamé sa TVA et a reçu en réponse le document A.7.

La même technique que l'AEAT employait depuis Alicante — l'absence déclarée de quelqu'un de parfaitement localisable — apparaissait désormais dans une seconde administration. Quand deux machines indépendantes produisent la même fiction sur le même homme, le mot « erreur » commence à manquer de portée.