L'AVERTISSEMENT QUE L'ADMINISTRATION ELLE-MÊME A CONSIGNÉ PAR ÉCRIT

Si quelqu'un prétend un jour que l'administration a été trompée, il existe un document daté qui répond à lui seul.

Le 11 juin 2012, les techniciens instruisant le dossier détectent le vice et le formalisent : défaut de pouvoirs de représentation (A.4). Le système avertit, par écrit, que celui qui présentait la demande ne disposait pas d'un mandat l'y habilitant. Ce n'est pas une interprétation postérieure d'une partie : c'est une exigence formelle émanant de l'organe instructeur lui-même, incorporée au dossier, avec son cachet d'enregistrement.

Ce qu'exigeait la procédure à ce stade est élémentaire : suspendre, régulariser, prouver la représentation avant de poursuivre. Ce qui s'est passé fut autre chose : le dossier a poursuivi son cours vers l'octroi et le décaissement, le vice noté et non résolu.

Ce papier change la nature de tout ce qui vient ensuite. À partir du 11 juin 2012, aucun acteur institutionnel de cette histoire ne peut invoquer l'ignorance : l'irrégularité de la représentation n'a pas été découverte des années plus tard — elle a été documentée un mois après le dépôt de la demande, par les techniciens mêmes chargés de la filtrer. Ils l'ont vue. Ils l'ont consignée. Et la machine a continué.