1 778 000 € : LE CHIFFRE QUE L'ADMINISTRATION ELLE-MÊME A SIGNÉ

Affaire Apolozan · fraude FEDER (Bilbao / Alicante / UE)

1 778 000 € : LE CHIFFRE QUE L'ADMINISTRATION ELLE-MÊME A SIGNÉ

Au cœur de cette affaire il y a un chiffre, et ce n'est pas l'accusé qui l'a fixé.

Tout au long de 2012 et 2013, la SPRI et les auditeurs du programme ont fait ce que les règles leur ordonnaient : vérifier. Ils ont inspecté le projet, examiné le développement du logiciel, l'ont évalué. Le dossier consigne une évaluation des applications informatiques de 1 778 000 euros (A.5) — émise par les techniciens du système eux-mêmes, sur inspection matérielle, avec des paiements libérés sur cette base.

Il est difficile de surestimer ce que ce chiffre signifie juridiquement. Décaisser des fonds publics exige de certifier d'abord la réalité de l'investissement : ce n'est pas une courtoisie, c'est un mandat légal — national et européen. Chaque euro décaissé dans ce dossier porte en dessous, par construction, une vérification officielle que le logiciel existait et valait ce qui avait été évalué.

C'est pourquoi il convient de l'établir dès maintenant, avec son document et sa date. Car un an plus tard, la même administration qui l'a signé finira par soutenir exactement le contraire — que l'investissement valable était nul, que le projet existait à peine. Les deux affirmations subsistent aujourd'hui dans le même dossier, à quelques dizaines de pages d'écart, sans un seul rapport technique entre elles pour expliquer la transition. L'une des deux est fausse. Celle qui est étayée par des inspections, des certifications et des paiements est la première.

Le fait cléÉvaluation officielle des applications informatiques : 1 778 000 € (A.5), avec des audits et des paiements libérés sur cette certification (109 718,21 € le 8-3-2013, DOC-0168). Aucun rapport postérieur au dossier ne la renverse.
La question qui dérangeSi la certification était obligatoire pour pouvoir payer, et que le paiement a été fait, que reste-t-il de la thèse selon laquelle il n'y avait rien à certifier ?
La règleL'entité gestionnaire doit vérifier que l'activité a été réalisée avant tout paiement (art. 32, loi 38/2003, loi générale sur les subventions) ; dans les opérations FEDER, l'État membre est responsable de la vérification de la livraison et de la réalité de la dépense (art. 60.b, règlement CE 1083/2006 ; arrêté du 21 mai 2007).
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Dossier de l'affaire EuroFraud · chaque affirmation renvoie à son document (A.X / DOC-XXXX). Matériel à vocation probatoire ; toute personne citée est présumée innocente.