LA SOCIÉTÉ RATTRAPE SON NOM

Affaire Apolozan · fraude FEDER (Bilbao / Alicante / UE)

LA SOCIÉTÉ RATTRAPE SON NOM

Pendant quatre mois, la demande de plusieurs millions d'euros n'était au nom de personne. En septembre 2012, enfin, quelqu'un a fabriqué le demandeur.

Le 14 septembre, devant notaire, le conseil d'Iriarte Grupo Lanzarote S.A. décide de changer de dénomination : elle s'appellera désormais International Technology Corp Soft S.A. — lettre pour lettre, le nom qui figurait dans la demande déposée en mai. L'acte est déposé au registre du commerce de Biscaye le 24 à 13:32, dépôt 1155 du journal 345, et enregistré le 25 (DOC-0179).

Il y a dans cet acte un détail qui vaut un dossier entier : il comporte, insérée, la certification négative de dénominations sociales du registre central du commerce — le certificat officiel attestant que ce nom n'appartenait à aucune société espagnole. C'est le système registral lui-même qui consigne qu'International Technology Corp Soft, avant septembre, n'était personne. Et la demande datait de mai.

Dans le même mouvement, le siège social est fixé et la nomination d'Apolozan à la tête du conseil d'administration est formalisée. La pièce humaine et la pièce registrale s'alignent enfin sur le papier déposé des mois plus tôt. L'opération avait désormais une société, avait un nom et avait un responsable. Il ne lui manquait que ce qu'elle n'a jamais eu : une légalité d'origine.

Le fait cléActe de changement de dénomination, 14-9-2012 (notaire de Bilbao, protocole 1020) ; dépôt registral, 24-9-2012 à 13:32 ; enregistrement, 25-9-2012 (DOC-0179). La demande utilisant ce nom datait du 15-5-2012.
La question qui dérangeQuand le nom du demandeur naît quatre mois après la demande, qu'a donc examiné, durant ces quatre mois, celui qui a instruit le dossier ?
La règleLe contenu du registre est présumé exact et valable, et ses dates font foi à l'égard de tous (art. 20 du Code de commerce) ; la certification négative de dénomination sociale atteste officiellement de l'inexistence antérieure de la raison sociale.
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Dossier de l'affaire EuroFraud · chaque affirmation renvoie à son document (A.X / DOC-XXXX). Matériel à vocation probatoire ; toute personne citée est présumée innocente.