DE 1 778 000 € À ZÉRO, SANS UNE SEULE PREUVE NOUVELLE

Affaire Apolozan · fraude FEDER (Bilbao / Alicante / UE)

DE 1 778 000 € À ZÉRO, SANS UNE SEULE PREUVE NOUVELLE

C'est la pièce qui soutient tout le reste. Si elle tombe, toute l'affaire tombe. C'est pourquoi elle mérite d'être regardée posément.

La même administration qui a inspecté le logiciel, l'a évalué à 1 778 000 euros (A.5) et a libéré des paiements sur ce chiffre, a fini par soutenir dans le dossier de non-conformité que l'investissement calculable était, en pratique, inexistant (A.6). Deux affirmations incompatibles, de la même source, sur le même objet. Et entre elles, dans les trois parties du dossier GAUZATU, il n'y a aucun rapport d'expertise nouveau, aucun fait survenu, aucun rapport expliquant la transition.

Les deux ne peuvent pas être vraies. Soit l'administration n'a pas dit la vérité lorsqu'elle a certifié et payé, soit elle ne l'a pas dite lorsqu'elle l'a nié. L'une et l'autre réponse pointent vers le gestionnaire des fonds — non vers l'homme qui en a ensuite été inculpé.

Sur ce zéro se bâtit tout ce qui vient : la demande de remboursement, la plainte pénale, l'inculpation, la condamnation. Tout l'édifice repose sur une soustraction que son propre auteur n'a jamais expliquée. Retirez le zéro, et il ne reste aucune affaire : ce qui reste, c'est une fraude dont les auteurs ont changé de place.

Le fait cléInvestissement certifié : 1 778 000 € (A.5), avec paiements libérés. Investissement soutenu ensuite dans le dossier de non-conformité : pratiquement nul (A.6). Rapport technique justifiant le changement : absent du dossier (DOC-0136/0137/0138).
La question qui dérangeSi ce qui valait 1 778 000 euros est venu à valoir zéro sans une seule preuve nouvelle, qui doit s'expliquer : celui qui l'a développé, ou celui qui l'a d'abord payé puis nié ?
La règleNul ne peut valablement agir contre ses propres actes (doctrine constante du Tribunal suprême) ; les actes administratifs qui s'écartent de critères antérieurs exigent une motivation renforcée (art. 54, loi 30/1992) ; l'État gestionnaire est responsable de la vérification FEDER (art. 60.b, règlement CE 1083/2006).
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Dossier de l'affaire EuroFraud · chaque affirmation renvoie à son document (A.X / DOC-XXXX). Matériel à vocation probatoire ; toute personne citée est présumée innocente.