QUINZE JOURS DE NOVEMBRE : DEUX ADMINISTRATIONS, UN SEUL CALENDRIER

Si le hasard existe, novembre 2013 le rend difficile à croire.

Le 6 : la SPRI fait son mouvement dans le dossier (DOC-0138). Le 20 : la Diputación foral de Biscaye ouvre une inspection fiscale du même homme — et le fait par bulletin officiel, « pour cause d'absence » (A.7), contre un contribuable qui, un an plus tôt, y déposait sa déclaration de revenus et percevait un remboursement. Le 26 : le vice-conseiller à l'Industrie signe à Vitoria-Gasteiz la résolution ouvrant le dossier de non-conformité contre International Technology Corp Soft (DOC-0138, pp. 24-25).

Quinze jours. Deux administrations différentes — le département régional de l'industrie et l'administration fiscale forale — activant des procédures contre la même personne, l'une le déclarant absent tandis que l'autre instruit un dossier avec toutes ses coordonnées. De telles concentrations ont deux explications possibles : la coïncidence ou la cause commune. Le lecteur décidera ; le calendrier, du moins, est déjà sur la table.

Apolozan, pour sa part, ne s'est pas tu : sa plainte contre la SPRI et le vice-conseiller à l'Industrie figure au dossier (A.12), dans laquelle il relate qu'après réception des premières tranches de financement —353 000 euros— une réclamation de non-conformité qu'il estimait fabriquée a été activée contre la société. Notez ce chiffre : 353 000. Il réapparaîtra, presque à l'identique, dans la résolution finale.