DIX JOURS D'OCTOBRE : LA MACHINE FAIT VOLTE-FACE

Affaire Apolozan · fraude FEDER (Bilbao / Alicante / UE)

DIX JOURS D'OCTOBRE : LA MACHINE FAIT VOLTE-FACE

Il existe un moment exact où l'administration qui a octroyé, audité et payé commence à préparer le document qui dira le contraire. Il a des dates : entre le 21 et le 31 octobre 2013.

Le 21 octobre, une inspection se rend dans les locaux de la société : c'est la page 260 du dossier de non-conformité (A.6) — la première pièce de la volte-face. Dix jours plus tard, le 31 octobre, le délégué territorial de Biscaye signe un rapport d'investissement sur le même projet et l'adresse à la SPRI (DOC-0138, p. 8).

Notez qui fait chaque chose : ce ne sont ni des organes externes ni des plaignants — ce sont les structures mêmes du département qui, un an plus tôt, avait octroyé 4 845 000 euros et certifié des investissements de 1 778 000. La machine ne s'arrête pas pour expliquer la contradiction avec ses propres actes : elle se met simplement à produire le papier qui les remplacera.

Ce qui ne figure pas dans ces dix jours — ni dans les mois suivants — c'est le document qu'exigerait toute procédure sérieuse : un rapport technique indiquant où les audits antérieurs se sont trompés, pourquoi ce qui avait été évalué ne vaut plus rien, ce qui a changé. Ce rapport ne figure dans aucune des trois parties du dossier GAUZATU. La volte-face s'est faite sans lui.

Le fait cléVisite d'inspection, 21-10-2013 (A.6, page 260) ; rapport d'investissement du délégué territorial de Biscaye, 31-10-2013, adressé à la SPRI (DOC-0138, p. 8). Aucun rapport technique au dossier ne renverse les audits antérieurs.
La question qui dérangeQu'est-ce qui a changé entre les audits qui ont payé et l'inspection qui a préparé la révocation — sinon le besoin que quelque chose change ?
La règleLes actes qui limitent des droits ou s'écartent de critères antérieurs doivent être motivés (art. 54, loi 30/1992) ; la vérification des subventions est documentée au dossier (art. 32, loi 38/2003).
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Dossier de l'affaire EuroFraud · chaque affirmation renvoie à son document (A.X / DOC-XXXX). Matériel à vocation probatoire ; toute personne citée est présumée innocente.