LE PROJET QUE TOUT LE MONDE POUVAIT VOIR

Affaire Apolozan · fraude FEDER (Bilbao / Alicante / UE)

LE PROJET QUE TOUT LE MONDE POUVAIT VOIR

De toutes les affirmations que cette affaire a fini par soutenir, la plus fragile était aussi la plus centrale : que le projet technologique existait à peine.

Il existait, et il était public. Les captures d'écran incorporées au dossier documentent le développement de mildeseos.com en ligne, avec des enregistrements datés jusqu'au 30 mars 2012 (A.25). Ce n'était pas du code gardé dans un tiroir : c'était un portail publié, avec son domaine, son infrastructure et sa trace dans les archives historiques d'Internet — le genre de trace qu'aucune partie intéressée ne peut fabriquer rétroactivement, parce qu'elle est conservée par des tiers étrangers à l'affaire.

Sur cette réalité vérifiable s'empile le reste : les audits qui l'ont inspectée, l'évaluation officielle de 1 778 000 euros (A.5), les paiements libérés. Et contre elle, une thèse procédurale qui avait besoin que rien de tout cela n'eût existé. Le lecteur qui veut jouer à l'expert peut le faire en deux minutes : les archives historiques du web sont publiques, et la date de chaque capture n'a pas été fixée par la défense.

C'est la pièce qui transforme l'affaire en quelque chose de plus gênant qu'un litige commercial : un homme n'a pas été condamné pour un projet inexistant — un projet documenté, audité et public a été déclaré inexistant. L'ordre de cette opération est exactement celui que cette histoire décrit depuis le premier jalon.

Le fait cléCaptures d'écran du projet en ligne avec des enregistrements jusqu'au 30-3-2012 (A.25), cohérents avec un développement depuis 2008 (VIP Contact → mildeseos.com) et avec l'évaluation officielle de 1 778 000 € (A.5).
La question qui dérangeComment déclare-t-on un projet inexistant quand sa trace publique est conservée par des archives Internet étrangères aux parties ?
La règleUne œuvre est protégée du seul fait de sa création, sans besoin d'enregistrement (art. 1, loi espagnole sur la propriété intellectuelle) ; l'appréciation des preuves ne peut être arbitraire ni contraire à la logique (art. 24 de la Constitution, protection juridictionnelle effective et interdiction de l'arbitraire).
Voir dans le portail interactif →

Dossier de l'affaire EuroFraud · chaque affirmation renvoie à son document (A.X / DOC-XXXX). Matériel à vocation probatoire ; toute personne citée est présumée innocente.