LA RÉSOLUTION : « REMBOURSEZ 353 737,08 € »

Le 6 mars 2014, à Vitoria-Gasteiz, le vice-conseiller à l'Industrie a signé la résolution qui bouclait la boucle (DOC-0138, p. 31) : la non-conformité d'International Technology Corp Soft S.A. est déclarée et le remboursement de 353 737,08 euros majoré d'intérêts est ordonné.

La somme réclamée coïncide, presque à l'euro près, avec ce que l'administration elle-même avait payé en deux tranches — les 353 000 euros que la plainte d'Apolozan contre la SPRI désignait déjà (A.12). C'est-à-dire : elle exige la restitution de ce que l'administration a remis exactement après avoir audité et certifié que l'investissement existait.

Et le détail qui définit cette résolution n'est pas ce qu'elle dit, mais ce qu'elle esquive : dans le même dossier, vingt-trois pages plus tôt, figure le rapport d'investissement du 31 octobre 2013, adressé par le propre délégué territorial du département (DOC-0138, p. 8). La résolution ne le confronte pas. Ne le réfute pas. Ne le mentionne pas comme obstacle. Elle déclare la non-conformité en enjambant le document de sa propre maison qui décrivait l'investissement.

Celui qui a signé avait, dans son propre dossier, le papier qui contredisait sa signature. C'est la phrase qui résume le GAUZATU — et celle qu'aucune des instances ultérieures n'a voulu lire.