LE JOURNAL OFFICIEL CONTRE SES PROPRES ARCHIVES

Affaire Apolozan · fraude FEDER (Bilbao / Alicante / UE)

LE JOURNAL OFFICIEL CONTRE SES PROPRES ARCHIVES

Pour que le zéro fût entièrement officiel, il restait à le publier.

Le vendredi 13 juin 2014, le Journal officiel du Pays basque a consigné le sort du dossier (DOC-0138, p. 42) : non-conformité pour « le défaut d'exécution d'un minimum de 120 000 euros d'investissement admis et le défaut de création d'un minimum de 3 emplois ».

Lisez la première cause lentement : ne pas avoir exécuté ne serait-ce que 120 000 euros. Dans les archives du même département qui a fait publier ces lignes figuraient l'évaluation officielle des applications informatiques à 1 778 000 euros (A.5) — presque quinze fois le minimum prétendument non respecté —, les audits qui l'étayaient et les paiements libérés sur cette base.

Un journal officiel n'est pas un papier ordinaire : c'est la voix publique de l'administration, la version que liront les organes de contrôle, les auditeurs européens et tout tiers consultant le dossier. Ce qui a été publié le 13 juin 2014 a fixé pour eux tous une réalité que les propres archives internes du Gouvernement basque réfutaient page par page. La contradiction a cessé d'être un problème interne du dossier : elle est devenue une information officielle devant l'Europe.

Le fait cléPublication au Journal officiel du Pays basque le vendredi 13-6-2014 (DOC-0138, p. 42) : non-conformité pour défaut d'exécution d'un minimum de 120 000 € — contre les 1 778 000 € certifiés par l'administration elle-même (A.5) et les paiements libérés (DOC-0168).
La question qui dérangePour qui publie-t-on officiellement que 120 000 euros n'ont pas été atteints, quand les propres archives de l'administration certifient 1 778 000 ?
La règleLa publication officielle lie l'administration qui l'ordonne et jouit d'une présomption de véracité à l'égard des tiers (art. 9.3 de la Constitution — interdiction de l'arbitraire ; doctrine des actes propres) ; l'information fournie au système de gestion FEDER doit être exacte (règlement CE 1083/2006).
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Dossier de l'affaire EuroFraud · chaque affirmation renvoie à son document (A.X / DOC-XXXX). Matériel à vocation probatoire ; toute personne citée est présumée innocente.