LE JOURNAL OFFICIEL CONTRE SES PROPRES ARCHIVES
Affaire Apolozan · fraude FEDER (Bilbao / Alicante / UE)
Pour que le zéro fût entièrement officiel, il restait à le publier.
Le vendredi 13 juin 2014, le Journal officiel du Pays basque a consigné le sort du dossier (DOC-0138, p. 42) : non-conformité pour « le défaut d'exécution d'un minimum de 120 000 euros d'investissement admis et le défaut de création d'un minimum de 3 emplois ».
Lisez la première cause lentement : ne pas avoir exécuté ne serait-ce que 120 000 euros. Dans les archives du même département qui a fait publier ces lignes figuraient l'évaluation officielle des applications informatiques à 1 778 000 euros (A.5) — presque quinze fois le minimum prétendument non respecté —, les audits qui l'étayaient et les paiements libérés sur cette base.
Un journal officiel n'est pas un papier ordinaire : c'est la voix publique de l'administration, la version que liront les organes de contrôle, les auditeurs européens et tout tiers consultant le dossier. Ce qui a été publié le 13 juin 2014 a fixé pour eux tous une réalité que les propres archives internes du Gouvernement basque réfutaient page par page. La contradiction a cessé d'être un problème interne du dossier : elle est devenue une information officielle devant l'Europe.
Dossier de l'affaire EuroFraud · chaque affirmation renvoie à son document (A.X / DOC-XXXX). Matériel à vocation probatoire ; toute personne citée est présumée innocente.