LA DÉCISION QUI ALLUME LA MACHINE

Affaire Apolozan · fraude FEDER (Bilbao / Alicante / UE)

LA DÉCISION QUI ALLUME LA MACHINE

Entre l'automne 2017 et l'automne 2018, la procédure a avancé vers le procès. Et lorsque l'audience était déjà à l'horizon, la machine de la « non-localisation » — celle-là même qu'un juge avait démantelée en quelques heures — a été rallumée. Cette fois, avec méthode.

Le 23 octobre 2018, une décision de la première section de l'Audience provinciale de Biscaye met la séquence en marche (DOC-0145, p. 88). Ce qui a suivi est une escalade chronométrée que cette Histoire documentera pièce par pièce : en une semaine, l'accusation publique demandera le mandat d'arrêt européen ; en cinq semaines, INTERPOL sera activée ; en dix, Apolozan sera en prison ; en quatorze, assis au banc des accusés comme le « fugitif » qui n'a jamais fui.

Pour apprécier cette séquence, il faut rappeler ce qui apparaissait pendant ce temps dans les registres publics : son adresse était dans le système de l'AEAT — certifiée par l'Agence elle-même cette même année 2018 (DOC-0226) —, sa vie était la même que toujours, et dans la centaine de pages du déploiement qui suit il n'y aura pas une seule recherche de domicile : pas une seule requête au registre municipal, à l'Institut national de la statistique, ni aux registres fiscaux que tout tribunal consulte en quelques minutes.

Ils ne cherchaient pas à localiser un homme. Ils préparaient la scène pour un rôle que quelqu'un avait déjà écrit pour lui.

Le fait cléDécision du 23-10-2018 (DOC-0145, p. 88) qui ouvre la séquence défaut→MAE→INTERPOL→prison. Dans tout le déploiement ultérieur, il n'y a pas une seule recherche de domicile, alors que l'adresse était dans le propre système de l'AEAT en 2018 (DOC-0226).
La question qui dérangeComment s'explique une opération de recherche internationale sans une seule requête aux registres où l'homme recherché figurait avec nom, adresse et activité ?
La règleL'adoption de mesures restrictives exige l'épuisement préalable des mesures les moins lourdes (principe de proportionnalité, art. 17 de la Constitution et art. 5 CEDH) ; le mandat est légitime après une recherche réelle et infructueuse (art. 835-839, loi de procédure pénale).
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Dossier de l'affaire EuroFraud · chaque affirmation renvoie à son document (A.X / DOC-XXXX). Matériel à vocation probatoire ; toute personne citée est présumée innocente.