L'HOMME QUI ÉTAIT VENU CONSTRUIRE UNE MAISON

Affaire Apolozan · fraude FEDER (Bilbao / Alicante / UE)

L'HOMME QUI ÉTAIT VENU CONSTRUIRE UNE MAISON

Claudiu Apolozan est venu au Pays basque pour la raison habituelle : un chantier. Le 11 décembre 2011, il signe le contrat de construction d'une maison de 900 mètres carrés à Sopelana, et s'organise comme dans chaque province — des appartements loués pour lui et ses ouvriers, des saisons passées au pied du chantier, son domicile à Alicante. Un constructeur de ceux qui vivent là où est le travail : Bilbao aujourd'hui, Cadix hier, Madrid demain. En Biscaye, il ne laisse qu'une seule trace administrative : son inscription comme travailleur indépendant du bâtiment.

L'homme qui lui a ouvert les portes n'était pas un inconnu. Fernando Carcedo et lui se connaissaient depuis 2006, à l'occasion d'un autre travail — une usine de pièces aéronautiques à Vitoria. Cinq ans de relations. Carcedo lui offrit même sa propre maison de Lezama, le Caserío Larrakoetxe 13, pour s'y loger le temps des travaux. Retenez cette adresse : elle réapparaîtra dans cette histoire, et pas exactement comme un geste d'hospitalité.

Apolozan apportait plus que son métier. Depuis 2008, il développait, avec son frère, un projet de logiciel —une plateforme de rencontres, d'abord VIP Contact, puis mildeseos.com— auquel il consacrait ce que le chantier lui laissait de libre. Dans les mois suivants, ce projet allait passer de la conversation de salon à l'actif central d'un dossier public de plusieurs millions d'euros.

Avec une particularité que le lecteur peut vérifier par lui-même : dans tout ce dossier, il n'existe pas un seul contrat de cession, mandat ou autorisation signé par l'auteur du logiciel. L'opération qui suit a été entièrement bâtie sur le travail intellectuel d'un homme dont nul n'a jamais demandé la signature.

Le fait cléSur ce logiciel, le Gouvernement basque finira par admettre un investissement de 4 845 000 € avec une avance de 1 453 500 € (A.1). Le dossier ne contient aucune cession ni autorisation de l'auteur (A.4).
La question qui dérangeComment instruit-on un dossier de plusieurs millions d'euros sur un actif d'autrui sans qu'un seul contrôle demande à qui il appartient ?
La règleLa propriété intellectuelle appartient à l'auteur du seul fait de la création, et la cession des droits d'exploitation exige une formalisation écrite (art. 1 et 45 de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle) ; l'État qui gère des fonds FEDER doit vérifier la légalité des opérations qu'il cofinance (art. 60.b, règlement CE 1083/2006).
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Dossier de l'affaire EuroFraud · chaque affirmation renvoie à son document (A.X / DOC-XXXX). Matériel à vocation probatoire ; toute personne citée est présumée innocente.