LE DÉBITEUR QUE LE FISC REMBOURSAIT

Des années plus tard, cet homme serait présenté comme un grand débiteur introuvable — la prémisse de saisies internationales, d'un mandat d'arrêt européen, d'une notice INTERPOL. C'est pourquoi il importe tant d'établir ce que le fisc faisait avec lui en 2011 et 2012 : il traitait son impôt sur le revenu et lui remboursait de l'argent.

Apolozan a déposé sa déclaration de revenus 2011 auprès de la Diputación foral de Biscaye — le formulaire 100 figure au dossier (A.65). Il facturait ouvertement ses travaux de Sopelana, inscrit comme travailleur indépendant. Et l'administration fiscale, après avoir examiné son exercice, lui a remboursé entre 10 000 et 13 000 euros de TVA (A.43). « C'était la première fois de ma vie qu'on me remboursait la TVA », a-t-il écrit lui-même ; avec ce revenu, ajoute-t-il, il a réglé d'autres impôts en suspens à Vitoria. Le comportement complet d'un contribuable ordinaire : il déclare, perçoit ce qui lui revient, paie ce qu'il doit.

La logique de tout cela n'a pas besoin de juristes. Une administration fiscale ne rembourse pas d'argent à quelqu'un qu'elle ne peut trouver. Elle ne traite pas l'impôt sur le revenu d'un fugitif. Un remboursement exige de vérifier le contribuable, son adresse, son compte, son activité — et de le payer. Chaque euro remboursé est un certificat implicite que le système savait parfaitement qui il était, où il était et ce qu'il faisait.

Que le lecteur garde cette image — le virement du fisc arrivant sur le compte du futur « introuvable » — pour la confronter à ce qui suit : une décennie de notifications qui, selon les administrations, n'ont jamais réussi à le trouver. (Précision : l'impôt sur le revenu et le remboursement émanent de la Diputación foral de Biscaye, pour son activité ; la poursuite sur l'impôt 2009 a été menée par l'AEAT depuis Alicante. Administrations différentes — le même contribuable, la même période, deux réalités incompatibles.)